TITRE ET OBJET

Article 1er : Il est fondé, conventionnellement entre les personnes présentes le 24 juin 1996, une association de golfeurs ayant pour titre « Entente Amicale des Golfeurs de l'Enseignement » et pour sigle « EAGLE ».
Cette association est régie conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 19 août 1901.

Article 2 : L'association a pour objet le développement et la pratique d'activités golfiques, compétitives ou de loisirs.
L'association s'interdit toute discrimination fondée sur des motifs à caractère politique, confessionnel ou racial.
Elle s'engage à se conformer aux garanties de technique et de sécurité en vigueur.

Article 3 : Sa durée est illimitée.

Article 4Elle a son siège au GOLF DE RENNES ST JACQUES, LE TEMPLE DU CERISIER, 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE

COMPOSITION

Article 5 : L'association est ouverte :
  • d’une part aux personnels actifs ou retraités de l’Éducation Nationale
  • d’autre part à toute personne exerçant ou ayant exercé des fonctions d'enseignement, d'éducation ou d'administration scolaire et universitaire.
Elle est ouverte également aux conjoints, aux concubins et aux enfants majeurs (rattachés fiscalement au foyer d’un salarié actif) des personnes susnommées, adhérentes à l’association.
Elle peut enfin être ouverte à des personnes extérieures, dans la limite du nombre fixé par les statuts de la Fédération Française de Golf (ffgolf).
Tous les membres de l’association versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale.

Article 6 : La qualité de membre s'acquiert après que le bureau ait statué sur la demande d'adhésion. Au préalable, l'intéressé aura pris connaissance des statuts, fait acte de candidature et s’engagera à acquitter le montant de la cotisation annuelle.
Cette cotisation est exigible à l’inscription. Son renouvellement est exigible à l’issue de l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice écoulé et payable dans les 3 mois.

Article 7 : La qualité de membre se perd :
  • par la démission,
  • par la radiation, prononcée par le bureau, pour non-paiement de la cotisation dans les délais fixés à l’article 6,
  • par la radiation, prononcée par le bureau, pour motif grave ; dans ce cas, le membre sera informé du ou des motif(s) et sera invité à fournir des explications.

AFFILIATIONS

Article 8 : L'association est affiliée à la ffgolf et à GEB (Golf Entreprise Bretagne).
L'association s'engage :
  • à se conformer à ses statuts et ses règlements ainsi qu'à ceux de la ffgolf et de GEB,
  • à se soumettre aux sanctions disciplinaires liées au non-respect desdits statuts et règlements.
  
RESSOURCES

Article 9 : Les recettes annuelles de l'association se composent :
  • des cotisations annuelles,
  • des subventions publiques,
  • de toute autre ressource légale.

ASSEMBLEES GENERALES

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire est l'instance de décisions de l'association.
  • Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut également être convoquée à la demande du bureau ou à celle de la moitié des membres de l'association.
  • Elle comprend tous les membres de l'association, quel que soit leur titre, à jour de leur cotisation, chacun disposant d'une voix délibérative. Il est tenu une fiche de présence.
  • Les membres sont convoqués par le président de l'association 15 jours avant la date prévue.
  • L'ordre du jour, établi par le bureau, est indiqué sur les convocations. Il peut être complété à l'ouverture de la séance sur proposition d'un membre de l’association.
  • Chaque membre peut se faire représenter en donnant pouvoir à un autre membre. Un membre ne peut être bénéficiaire que d’un seul pouvoir.
  • Les votes peuvent être faits à main levée ou à bulletin secret. Les décisions sont prises à la majorité absolue (moitié des voix plus une) des membres présents et représentés.
  • Pour délibérer valablement le quorum du 1/3 des membres présents et représentés est exigé. Si ce quorum n’est pas atteint, une 2ème assemblée générale sera convoquée et les décisions seront alors prises à la majorité absolue des membres présents et représentés.
  • L'assemblée est présidée par le président de l'association ou, à défaut, par un membre du bureau.
  • Elle délibère et vote les rapports suivants :
    • Le rapport moral et le rapport d’activité présentés par le président assisté des membres du bureau.
    • Le rapport financier présenté par le trésorier.
  • L'assemblée vote le budget prévisionnel de l'exercice suivant et fixe le montant des cotisations annuelles. Elle délibère sur les questions inscrites à l'ordre du jour.
  • En fin de séance, elle procède au renouvellement des membres du bureau, conformément à l’article 12.
  • Le secrétaire est chargé d'établir le procès-verbal.
Article 11 : A l’initiative du bureau ou à la demande de la moitié des membres de l’association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire uniquement pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
Les modalités de convocation, de quorum et de délibérations sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.


ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
 

Article 12 : L'association est dirigée par un bureau composé d’un maximum de 10 membres élus par l'assemblée générale ordinaire, pour une durée de 3 ans.
  • Le bureau est au minimum constitué d’un président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un responsable sportif et d’un responsable de la communication.
  • Est éligible au bureau, tout membre de l'association, âgé de 18 ans et plus. Les membres sortants sont rééligibles. Les fonctions exercées sont gratuites.
  • En cas de vacance d’un de ses membres, le bureau peut pourvoir provisoirement à son remplacement. Il est procédé à son remplacement définitif par la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 13 : Le bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans le cadre de l’objet de l'association et dans celui des résolutions adoptées par les assemblées générales.
  • Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre ou à la demande du président ou d'un de ses membres.
  • Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner délégation à un membre du bureau.
  • Le trésorier relève les cotisations et gère les comptes bancaires dont il a la signature, avec le président.
  • Le responsable sportif et les capitaines des équipes ont la charge de constituer les équipes en fonction des compétitions et préviennent les intéressés.
  • Les membres s'engagent à respecter les règles du jeu et d'étiquette inhérentes à la pratique du golf et à s’acquitter de toute participation financière demandée par l’association dans le cadre de ses activités.

Article 14 : Si besoin est, le bureau peut établir un règlement intérieur pour préciser certains points des statuts ou arrêter d’autres points non prévus par les statuts, pour faciliter l’administration interne de l’association. Ce règlement intérieur devra être approuvé par l’assemblée générale ordinaire.


DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 15 : En cas de dissolution, prononcée selon les modalités prévues à l’article 11, plusieurs commissaires sont nommés et l’actif net, s’il y a lieu, sera attribué à une ou plusieurs associations ayant les mêmes objets.
En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, une part quelconque des biens de l'association.


Dernière modification : le 11 novembre 2019